Adoptés par l’Assemblée Générale à Genève le 19 mars 2026.
Article 1 – Dénomination et siège
Le 12 avril 1862, sous la dénomination Société d’Escrime de Genève, a été constitué une association régie par des statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Le siège est établi à Genève, Centre sportif du Bout-du-Monde, Route de Vessy 14, 1206 Genève. Il peut être transféré dans tout autre lieu du canton par décision du Comité.
Article 2 – But
L’association a pour but de promouvoir et développer la pratique de l’escrime sous toutes ses formes : sportive, éducative, artistique et inclusive. Elle organise cours, entraînements, compétitions, stages et manifestations. Elle représente ses membres auprès des autorités, fédérations et institutions sportives. L’association ne poursuit aucun but lucratif.
Article 3 – Principes éthiques
La Société d’Escrime de Genève applique les principes éthiques et directives en matière de conduite de Swiss Olympique et Jeunesse & Sport.
Article 4 – Moyens
Pour atteindre ses buts, l’association dispose des ressources suivantes :
- cotisations des membres
- subventions publiques ou privées
- dons et legs
- recettes d’activités autorisées par le Comité
Article 5 – Membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée aux buts de l’association. La personne désireuse de devenir membre de la société devra adresser sa candidature par écrit ou en ligne selon le formulaire prévu à cet effet. L’admission est prononcée par le Comité. La qualité de membre se perd par démission écrite, exclusion ou décès. Pour être valable, toute démission doit être adressée au Comité, par lettre ou message électronique avant le 30 septembre. Le Comité pourra prononcer, sans indication de motifs, l’exclusion d’un des membres. Ce point devra figurer à l’ordre du jour. Cette décision ne pourra être valablement prise qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 6 – Droits et obligations des membres
Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts, les règlements et coutumes internes ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale et du Comité. Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le membre qui n’a pas réglé sa cotisation en temps utile pourra se voir suspendre l’accès aux activités jusqu’au paiement. Le Comité peut accorder des facilités de paiement sur demande écrite.
Article 7 – Organes
Les organes de l’association sont :
a) l’Assemblée Générale
b) le Comité
c) les Vérificateurs des comptes
Article 8 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Comité. Le(les) secrétaire(s) du comité fonctionne(nt) comme secrétaire(s) de l’Assemblé Générale. Elle se réunit au moins une fois par an, dans un délai de quatre mois après la date de clôture de l’exercice, sur convocation du Comité, envoyée au moins 15 jours avant la séance. Elle peut également être convoquée en session extraordinaire à la demande du Comité ou d’un cinquième des membres. Les convocations peuvent être affichées au local ou transmises par voie électronique. Les décisions (incluant les modifications statutaires) sont prises à la majorité absolue des membres présents physiquement ou par système électronique type en ligne ou visioconférence, sauf disposition contraire. Toutefois, pour la dissolution de la société, la majorité des deux tiers des membres présents de manière susmentionnée.
Dans sa réunion ordinaire annuelle, l’Assemblée Générale :
- entend le rapport du comité ;
- entend le rapport des vérificateurs des comptes ;
- discute et approuve, s’il y a lieu, lesdits rapports ;
- fixe le montant de la finance d’entrée et la cotisation annuelle ;
- approuve les comptes annuels
- valide le budget de l’année ;
- procède à l’élection du Comité, en commençant par le président, et des vérificateurs des comptes ;
- statue sur les autres objets qui lui sont régulièrement soumis.
Toute proposition soumise à l’Assemblée Générale doit être communiquée par écrit au Président au moins 10 jours avant l’Assemblée. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue à la main levée, sauf dissolution ou modifications des statuts (article 13).
Article 9 – Comité
Le Comité est l’organe exécutif. Il se compose d’au moins quatre membres. Il comprend au minimum un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président convoque et préside le Comité. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président. La convocation comporte l’ordre du jour. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Comité et de l’Assemblée Générale. Il est chargé des convocations et des annonces. En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du Comité. Le trésorier est chargé de la comptabilité de la société. Il perçoit les cotisations et les revenus et effectue les paiements des charges de la société. Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à des tiers avec l’accord du Comité. Les membres sont élus pour un an, renouvelable. L’association est valablement engagée par signature collective à deux, dont obligatoirement le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et/ou en ligne et à mains levées. En cas d’égalité, le vote du Président est prépondérant.
Article 10 – Vérificateurs des comptes
L’Assemblée Générale élit deux vérificateurs pour un an. Ils examinent la comptabilité et présentent un rapport écrit.
Article 11 – Responsabilité
Les engagements de l’association sont garantis uniquement par son actif social. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle.
Article 12 – Exercice social
L’exercice s’étend du 1er septembre au 31 août chaque année.
Article 13 – Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement. Elle requiert l’accord des deux tiers des membres présents au sens de l’article 8. En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une organisation poursuivant des buts similaires ou d’utilité publique à Genève.
Article 14 – Entrée en vigueur
Les statuts initiaux ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 12 avril 1862 et modifiés lors des Assemblées Générales des 25 janvier 1962, 28 janvier 1965, 18 juin 1990, 6 mai 1993, 6 octobre 2011 et 1er novembre 2011. Dans leur teneur actuelle, ils sont entrés en vigueur lors de l’Assemblée Générale du 19 mars 2026 lors de leur adoption. Ils remplacent tout texte antérieur.
