Statuts de la Société d'escrime de Genève

Titre I – Objet et siège de la Société

Article premier.- La société fondée à Genève, le 12 avril 1862, sous le nom de SOCIÉTÉ D'ESCRIME DE GENÈVE, est organisée corporativement. Elle est régie par les présents Statuts et, pour le surplus, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2.- La Société d'escrime de Genève a pour objet de cultiver l'exercice des armes, selon les bonnes traditions de cet art et d'en favoriser le développement en recourant aux moyens utiles à ces fins. Elle procurera notamment à ses membres la jouissance d'une salle d'armes et s'assurera le concours d'un ou plusieurs maîtres dont les rapports avec la Société et ses membres seront réglés par une convention spéciale.

Titre II – Administration de la Société

Art. 3.- L'administration de la Société et sa direction sont confiées à un comité composé d'un président et de trois membres au minimum, tous élus par l'Assemblée Générale. Le comité comprend notamment un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
L'exercice annuel court du 1er septembre au 31 août.

Art. 4.- Sauf disposition contraire des Statuts, les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le président vote ; sa voix est prépondérante en cas d'égalité.

Art. 5.- Les membres du comité sont élus par les membres de la Société, à main levée. Si le dixième des membres présents le requiert, l'élection des membres du comité a lieu au scrutin secret. L'Assemblée Générale procède d'abord à l'élection du président et ensuite à celle des autres membres du comité.

Art. 6.- Les membres du comité sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.

Art. 7.- Lorsqu'il y a lieu de remplacer un des membres du comité avant le terme de ses fonctions, celui qui est élu à sa place est nommé pour le temps seulement pendant lequel son prédécesseur devait rester régulièrement en charge.

Art. 8.- Les membres du comité se répartissent entre eux les fonctions autres que celles de président ; le tableau des membres du comité avec indication de leurs fonctions est affiché au local de la Société ou sur son site internet.

Art. 9.- Le comité représente la Société dans toutes les circonstances où celle-ci agit comme personnalité juridique. Demeure réservé l'article 36 des présents Statuts, pour ce qui concerne les affaires courantes, ainsi que l'exécution directe des décisions de l'Assemblée Générale.
D'une façon générale, le comité décide de toutes les questions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
Il édicte les divers règlements.
Il veille a l'exécution des Statuts, règlements et décisions de l'Assemblée Générale.
Il peut nommer des commissions dont il définit les tâches et au sein desquelles il est représenté par un de ses membres au moins.
Il convoque les Assemblées Générales ordinaires et les Assemblées Générales extraordinaires s'il le juge opportun.
Il fonctionne comme Tribunal d'Honneur conformément à l'article 38 des présents Statuts.
Il est compétent pour prononcer l'exclusion de sociétaires.

Art. 10.- Le président convoque et préside le comité. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par l'un de ses autres membres.
La convocation comporte l'ordre du jour.

Art. 11.- Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du comité. Il est chargé des convocations et des annonces. En cas d'empêchement, il est remplacé par un autre membre du comité.

Art. 12.- Le trésorier est chargé de la comptabilité de la Société. Il perçoit les cotisations et les revenus et effectue les paiements des charges de la Société. Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à des tiers avec l'accord du comité.

Art. 13.- Les comptes de la Société sont vérifiés chaque année, par deux sociétaires délégués à ces fins par l'Assemblée Générale. Il est possible de déléguer cette fonction a une fiduciaire agréée.

Titre III – Assemblée Générale

Art. 14.- L'Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire une fois l'an, entre le 1er septembre et le 15 décembre, et en séance extraordinaire sur la décision du comité ou sur la demande qui est adressée par écrit à celui-ci par dix sociétaires au moins.

Art. 15.- Les convocations pour l'Assemblée Générale sont faites quinze jours d'avance, par affiche, au local de la Société et par lettres adressées à chaque sociétaire.
Elles doivent indiquer l'ordre du jour de la séance.
Elles mentionnent, s'il y a lieu, le nom des membres du comité à remplacer.

Art. 16.- L'Assemblée Générale est présidée par le président du comité. Le secrétaire du comité fonctionne comme secrétaire de l'Assemblée Générale. Il note les décisions et suggestions de l’Assemblée Générale.

Art. 17.- Sauf disposition contraire des Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres actifs, âgés de plus de 17 ans au 1er septembre de l'année en cours, présents et à jour dans le paiement des cotisations.
Le président vote, et en cas d'égalité de voix, la sienne est prépondérante.

Art. 18.- Lorsque l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur une modification aux Statuts, et notamment sur la dissolution de la Société, elle n'est constituée valablement que si les membres présents représentent le tiers au moins des membres actifs.
Les décisions ne peuvent être prises valablement que si elles sont adoptées par une majorité représentant les deux tiers, au moins, des membres présents.

Art. 19.- Si le nombre des membres présents selon l'article 18 alinéa 1 ou si la majorité prévue à l'article 18 alinéa 2 n'ont pas été atteints, l'Assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de quinze jours au minimum et d'un mois au maximum et les décisions sont alors valablement prises quel que soit le nombre des membres présents à l'Assemblée et à la majorité des membres présents.
Toutefois, pour décider de la dissolution de la Société, la majorité doit être des deux tiers des membres présents.

Art. 20.- Dans sa réunion ordinaire annuelle, l'Assemblée Générale :
– entend le rapport du comité ;
– entend le rapport des commissaires vérificateurs des comptes ;
– discute et approuve, s'il y a lieu, lesdits rapports ;
– fixe le montant de la finance d'entrée et la cotisation annuelle ;
– arrête et vote définitivement le budget de l'année ;
– procède à l'élection du comité et des commissaires vérificateurs des comptes ;
– statue sur les autres objets qui lui sont régulièrement soumis.

Art. 21.- Les comptes et le budget de la Société sont affichés dans le local de la Société quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale annuelle.

Titre IV – Des sociétaires

Art. 22.- Toute personne désireuse de devenir membre de la Société devra adresser sa candidature par écrit au comité au moyen de la formule établie par ce dernier.

Art. 23.- Le comité statue sur les candidatures et communique ses décisions aux candidats.
L'admission de nouveaux membres est affichée par le comité dans le local de la Société.

Art. 24.- Le candidat ne sera considéré comme membre qu'après avoir satisfait aux conditions financières mentionnées au Titre V ci-après. En outre, l'admission à la Société comporte l'adhésion complète du nouveau sociétaire aux présents Statuts et aux règlements adoptés par le comité.

Art. 25.- Le comité peut décerner le titre de "membre supporter" à une personne qui montre son attachement à l' escrime et verse une contribution aux frais de la Société.
Les membres supporters sont convoqués aux Assemblées de la Société dans lesquelles ils ont voix consultative ; ils reçoivent les circulaires adressées aux membres actifs et ils peuvent participer aux activités non sportives de la Société.
La contribution peut être une contribution annuelle ou une contribution unique qui est fixée par l'Assemblée Générale.

Art. 26.- Pour être valable, toute démission doit être adressée au comité, par lettre ou par message électronique avant le 30 septembre.

Art. 27.- Le comité pourra prononcer, sans indication de motifs, l'exclusion d'un des sociétaires. Ce point devra figurer à l'ordre du jour.
Cette décision ne pourra être valablement prise qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
La décision sera communiquée au sociétaire exclu par avis recommandé, en lui indiquant la voie de recours (cf. article 28).
L'exclusion du sociétaire ne le libère pas du paiement des sommes qu'il doit jusqu'au jour de son exclusion.

Art. 28.- Le sociétaire exclu aura le droit de recourir contre cette mesure auprès de la prochaine Assemblée Générale par avis recommandé adressé au comité dans les quinze jours à dater du moment où le sociétaire aura eu connaissance de la mesure dont il aura été l'objet.
Le recours n'a pas d'effet suspensif, mais il peut être accompagné de la demande de convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire conformément à l'article 14.

Art. 29.- La votation en Assemblée Générale sur le recours du sociétaire exclu a lieu au scrutin secret.
Le recours est écarté si le nombre des votes qui le rejettent est supérieur ou égal à celui des votes en sa faveur.
Le vote de l'Assemblée Générale ne comporte aucune indication de motifs.

Titre V – Dispositions financières

Art. 30.- Tout candidat aura à payer :
1. le droit d'entrée tel qu'il est fixé par l'Assemblée Générale ;
2. a) s'il est admis avant le 31 décembre, le montant total de la cotisation de l'exercice en cours ;
    b) s'il est admis après le 31 décembre, une contribution proportionnelle au temps à courir de son admission jusqu'à la fin de l'exercice.

Art. 31.- La cotisation annuelle est fixée comme il est dit à l'article 20 des présents Statuts.
Elle doit être acquittée au plus tard le 31 octobre de l'exercice en cours.
Le sociétaire qui n'a pas réglé ses cotisations en temps utile n'aura plus le droit de pratiquer les armes dans la salle, de prendre la leçon ou de participer aux autres activités de la Société.
Son nom sera affiché à la salle.
Le trésorier peut, d'autre part, lui adresser un avis recommandé d'avoir à régulariser sa situation dans un délai de 10 jours, passé lequel le sociétaire pourra faire l'objet d'une mesure d'exclusion.
A la demande d'un membre, le trésorier peut accorder des facilités de paiement. Il tient le comité régulièrement informé des facilités accordées.

Art. 32.- Le comité peut mettre en congé un membre qui se trouve dans l'impossibilité momentanée de poursuivre son activité sportive pour une année au moins.
La mise en congé n'est effective qu'à partir du jour où la demande formée par écrit est reçue par le comité.
La cotisation est due pour tout l'exercice en cours. La réintégration est automatique dès que le membre reprend une activité sportive à la Société. La cotisation est alors décomptée.

Titre VI – Visites

Art. 33.- Tout sociétaire a le droit de demander au comité, pour une ou plusieurs personnes, une carte d'invité donnant à ceux qui en bénéficient, libre accès à la Société pour y faire des armes.

Art. 34.- Les cartes d'invités que le comité est libre d'accorder ou de refuser sont valables pour un mois et peuvent être renouvelées sur la demande de sociétaires.
La carte d'invité ne permet pas de prendre gratuitement la leçon.

Art. 35.- Les invités doivent être présentés au président ou en son absence à un membre du comité. Ils doivent se conformer aux Statuts et règlements de la Société et leurs noms sont inscrits dans un tableau spécial. Le sociétaire qui a obtenu une carte d'invité au bénéfice d'une tierce personne est responsable des actes de cette dernière.

Titre VII – Dispositions générales

Art. 36.- La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président ou du vice-président avec celle du secrétaire ou du trésorier.
Les obligations de la Société ne sont garanties que par son avoir social sans que les sociétaires puissent être recherchés personnellement à cet égard.
Pour la gestion des affaires courantes, le comité peut déléguer par écrit ses pouvoirs à l'un des siens.

Art. 37.- En cas de dissolution de la Société, l'Assemblée Générale appelée à statuer décidera du mode de liquidation de la Société et de l'emploi du solde actif restant après liquidation qui devra être employé dans un but analogue à celui de la Société.

Art. 38.- Toute discussion qui serait de nature à compromettre la bonne harmonie qui doit régner entre les sociétaires sera jugée par un Tribunal d’Honneur constitué des membres du comité avec les présidents d'honneur et membres d'honneur et qui sera présidé par le plus ancien des présidents d'honneur et tous les sociétaires s'engagent d'avance à se soumettre à ses décisions.

Art. 39.- Sont considérés comme annexes aux présents Statuts, les règlements concernant entre autres la salle d'armes, l'activité du maître, les épreuves instituées par la Société ou tout autre domaine devant faire l'objet d'une réglementation.

Art. 40.- Lesdits règlements ne sont toutefois pas soumis aux conditions spéciales d'élaboration et de modification prévues pour les Statuts.

Art. 41.- Toute proposition qui doit être soumise à l’Assemblée Générale, doit être communiquée par écrit au président au moins 10 jours avant l'Assemblée et devra être affichée dans le local de la société 6 jours pleins au moins avant l'Assemblée.
Toute proposition de modification aux présents Statuts doit, pour être admise à la discussion, être communiquée par écrit au président pour être soumise à la prochaine Assemblée Générale. Si la modification semble urgente, elle doit être accompagnée d'une demande de convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire conformément à l'article 14.
Les présents Statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée constitutive du 12 avril 1862 et modifiés lors des Assemblées Générales des 25 janvier 1962, 28 janvier 1965, 18 juin 1990, 6 mai 1993 et 6 octobre 2011. Dans leur teneur actuelle, ils sont entrés en vigueur le 1er novembre 2011.


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